Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01 novembre 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées sur le site hansbalavoine.com.

Elles sont conclues entre :

  • D’une part, l’entreprise HB, entrepreneur individuel
  • D’autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat via le site hansbalavoine.com (ci-après dénommée « l’utilisateur »)

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre HB et l’utilisateur.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente antérieurement à la passation de commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.

1. Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :

  • Accompagnement et coaching en ligne
  • Programme d’activité physique adaptée et sport-santé
  • Accès au groupe communautaire

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur.

2. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la commande et est irrévocable.

Elle entraîne :

  • Adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente
  • Obligation de paiement des produits commandés
  • La création du programme de manière personnalisée et individualisée

HB se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3. Devis

Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après :

  1. Établissement d’un devis par HB
  2. Envoi par l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande

Les devis établis ont une durée de validité de 1 mois.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Tout changement du taux applicable (TVA ou autre) pourra être répercuté sur les prix des produits.

HB se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des programmes offerts sur le site, sans préavis.

5. Paiement

5.1 Modalités de paiement

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un paiement complet à cette date.

Le paiement intégral du programme ou du coaching est exigible au moment de la commande. Aucun paiement échelonné ou fractionné n’est proposé. L’intégralité du montant doit être réglée en une seule fois pour valider la commande et déclencher la création du programme personnalisé.

Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.

Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.

5.2 Moyens de paiement acceptés

HB accepte comme modes de règlement :

  • Transaction bancaire en ligne sécurisée sur hansbalavoine.com
  • Espèces

5.3 Paiement non reçu et litiges bancaires

En cas de non-paiement à la date de commande ou de litige bancaire, HB se réserve le droit de suspendre ou d’annuler immédiatement l’accès aux prestations commandées, sans préjudice de toute action en recouvrement du montant dû.

En cas de non-paiement, tous les frais liés au recouvrement (frais bancaires, de procédure) seront à la charge de l’utilisateur. Les frais d’avocat pourront être réclamés conformément aux dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

6. Responsabilité

L’entreprise HB n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

6.1 Limitation de responsabilité pour résultats, santé et informations déclaratives

Les programmes et sessions de coaching proposés par HB sont personnalisés selon les informations fournies par l’utilisateur, mais l’entreprise ne peut garantir de résultats physiques, de perte de poids ou d’amélioration de santé. Chaque utilisateur reste pleinement responsable de sa pratique et de ses choix.

Avant de commencer tout programme, il est fortement recommandé de consulter un professionnel de santé afin de vérifier l’aptitude à la pratique d’activité physique adaptée et d’éviter tout risque pour la santé.

L’utilisateur reconnaît être seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations médicales et personnelles qu’il fournit (antécédents, pathologies, limitations physiques, prescriptions médicales éventuelles, habitudes de vie).

Les programmes et recommandations fournis par HB sont personnalisés selon ces informations transmises et portent sur :

  • L’activité physique adaptée
  • Des conseils généraux d’hygiène de vie
  • Le cas échéant, des suggestions alimentaires

L’utilisateur demeure libre dans l’exécution des exercices et le suivi des recommandations. HB n’assure pas de supervision directe de la pratique et ne peut être tenu responsable des modalités d’exécution choisies par l’utilisateur.

IMPORTANT : Les informations, conseils et recommandations fournis par HB constituent un accompagnement complémentaire et ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement médical.

6.2 Responsabilité liée à Internet et force majeure

La responsabilité de HB ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment :

  • Une rupture du service
  • Une intrusion extérieure
  • La présence de virus informatiques
  • Tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence

La responsabilité de HB ne sera également pas engagée quant aux informations publiées sur des sites extérieurs reliés directement ou indirectement au site de HB.

7. Garanties et droit de rétractation

7.1 Droit de rétractation

Le délai de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne concerne pas les situations suivantes :

  • La prestation est effectuée (ou a commencé) avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les programmes HB réalisés sur commande, ainsi que les sessions de coaching individuelles ou en groupe, qu’elles soient en direct ou différées, ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent être remboursés dès leur création ou leur première utilisation.

Pour les services proposés sous forme de coaching d’une durée déterminée, l’intégralité des paiements est due dès le démarrage du coaching. Aucun remboursement, partiel ou au prorata, ne pourra être effectué en cours de période.

Référence légale : Article L221-28 (ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021).

7.2 Droit de rétractation sur les produits numériques

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7.3 Conditions et délais de remboursement sur les produits numériques

Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé ou consommé.

HB peut toutefois effectuer un remboursement en cas d’achat en double de l’utilisateur.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site hansbalavoine.com, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques, des modèles et dessins ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise HB.

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de HB, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Interdictions

Les acheteurs utilisateurs s’engagent à :

  • Ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de HB
  • Ne les divulguer à aucun tiers
  • Ne pas revendre, diffuser ou reproduire les programmes, vidéos, documents ou méthodes

9. Protection des données personnelles

La collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

En acceptant les présentes CGV, vous déclarez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité et consentir au traitement de vos données tel que décrit dans ce document.

Pour toute question relative à vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou nous contacter à l’adresse : hansbalavoine@yahoo.com

10. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’entreprise HB.

12. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise HB et de ses partenaires, seront considérés comme les preuves des communications et des commandes intervenues entre les parties.

13. Conservation et archivage des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

14. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Résolution amiable des litiges

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Juridiction compétente

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales en vigueur.

Conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix :

  • L’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile
  • La juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat

15. Force majeure

L’entreprise HB ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure.

Événements constitutifs de force majeure (liste non exhaustive) :

  • Grève interne ou externe
  • Catastrophes naturelles
  • Retard d’approvisionnement
  • Tout événement rendant impossible l’exécution normale des commandes

16. Modification des Conditions Générales de Vente

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment pour tenir compte de toute évolution légale, réglementaire ou technique.

Entrée en vigueur

Toute modification prendra effet dès sa publication sur notre site internet hansbalavoine.com et sera applicable aux commandes passées après ladite publication.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement nos CGV afin de vous tenir informé des éventuelles mises à jour.

Notification des modifications substantielles

En cas de modification substantielle de ces CGV, nous nous engageons à vous en informer de manière claire et explicite par email à l’adresse que vous nous avez communiquée.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées, vous avez le droit de mettre fin à votre relation contractuelle avec nous en nous notifiant votre désaccord dans un délai de 14 jours à compter de la réception de notre notification.

Passé ce délai, les modifications seront considérées comme acceptées par vous.

En continuant à utiliser nos services après toute modification des CGV, vous acceptez les nouvelles conditions énoncées dans la version mise à jour.

17. Groupe communautaire et règles de conduite

Le groupe communautaire mis en place par HB vise à favoriser les échanges entre participants. Les interactions peuvent se faire lors de sessions live, via un chat ou sur des groupes WhatsApp associés.

17.1 Engagements des participants

Les participants s’engagent à :

  • Maintenir un respect mutuel envers tous les membres
  • Ne pas publier de propos offensants, diffamatoires, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs
  • Ne pas partager de données personnelles intimes ou confidentielles, y compris celles concernant la santé
  • Ne pas diffuser de publicité, promotions ou liens commerciaux externes sans autorisation
  • Fournir des informations exactes et sincères concernant leur santé et leur progression

17.2 Modération et sanctions

HB se réserve le droit de modérer les échanges et de prendre les mesures suivantes en cas de non-respect :

  1. Avertissement écrit
  2. Suspension temporaire de la messagerie ou de l’accès au groupe
  3. Exclusion définitive du groupe

17.3 Conséquences financières en cas d’exclusion

En cas d’exclusion définitive, le remboursement éventuel sera évalué au prorata du temps passé dans le groupe, avec une pénalité minimale de 50 % du prix payé, ou aucun remboursement selon la gravité de la violation et la décision de HB.

18. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

18.1 Plateforme européenne de résolution des litiges

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

18.2 Médiateur de la consommation

L’entité de médiation retenue est :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

18.3 Conditions de saisine

  • Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur
  • Conformément à la loi, la saisine du médiateur intervient après une tentative de résolution amiable directe auprès de HB, qui n’aura pas abouti

19. Informations éditeur

Le site Internet hansbalavoine.com est un service de :

HB – Entrepreneur individuel
 19 rue Paul Bert
62750 Loos-en-Gohelle
France

Email : hansbalavoine@yahoo.com
SIRET :
Statut : Non inscrit au RCS (micro-entrepreneur)
TVA : Non applicable – Article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Directeur de la publication : Hans Balavoine

Hébergeur du site

OVH SAS
 2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 09 72 10 10 07

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :

Par email : hansbalavoine@yahoo.com

Version des Conditions Générales de Vente : 01 novembre 2025